Qu'est-ce que la norme EN 16931 ?
Dernière mise à jour : 2026-07-14
EN 16931 est la norme européenne qui définit le modèle sémantique d'une facture électronique : quels champs existent (numéro, dates, parties, lignes, TVA, totaux) et leurs règles de cohérence. Le Factur-X profil « EN16931 » est aligné sur cette norme.
Pourquoi ça vous concerne
Vos factures doivent contenir les bonnes informations dans le XML — pas seulement sur le PDF visible. Un validateur vérifie ces règles avant envoi PA.
Pour aller plus loin
Contrôles Schematron et profils : validation Factur-X, profils MINIMUM à EXTENDED. Guide : définition Factur-X.
FAQ
- EN 16931 = Factur-X ?
- Non : EN 16931 est la norme ; Factur-X est un format d'emballage (PDF/A-3 + XML) qui peut porter un profil EN 16931.