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Facture électronique et auto-entrepreneur : êtes-vous concerné ?

Micro-entreprises, TVA et calendrier — réponses directes.

Dernière mise à jour : 2026-07-14 · 6 min de lecture

Les auto-entrepreneurs qui facturent des entreprises françaises entrent dans le périmètre de la facturation électronique B2B — au même titre que les autres TPE, avec des volumes souvent plus faibles. Comme toutes les entreprises, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 ; l'obligation d'émettre s'applique à partir du 1er septembre 2027. Vérifiez votre SIREN sur vos factures et testez un fichier sur /valider.

Franchise en base (pas de TVA)

La mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire sur chaque facture émise sous ce régime. Être en franchise ne vous dispense pas de la réforme : les assujettis non redevables de la TVA sont dans le périmètre. Lexique : /lexique/mentions-obligatoires-facture.

Outil actuel (Excel, compta en ligne)

Vous n'êtes pas obligé de changer de logiciel : un OD peut convertir vos PDF. Guide : sans changer d'outil.

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