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E-reporting : définition et obligations

Complément à la facturation électronique B2B.

Dernière mise à jour : 2026-07-14 · 5 min de lecture

L'e-reporting est un flux de données vers l'administration fiscale pour les opérations hors périmètre de la facture électronique B2B : ventes aux particuliers (B2C), certaines opérations internationales et données d'encaissement. Il suit le même calendrier que l'obligation d'émission : grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, PME/TPE/micro au 1er septembre 2027. Votre PA ou logiciel devra le couvrir si vous êtes concerné.

Différence avec la facture électronique

Facture électronique = document structuré entre entreprises. E-reporting = déclaration de données de transaction — périmètres distincts.

Qui s'en occupe ?

La transmission passe souvent par la même PA ou votre logiciel de gestion — vérifiez le contrat. Mais c'est votre entreprise qui reste légalement responsable des données déclarées.

Calendrier

Aligné sur la réforme globale : /guides/facturation-electronique-obligatoire-2026.

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