Qu'est-ce que l'e-reporting ?
Dernière mise à jour : 2026-07-14
L'e-reporting désigne la transmission à l'administration fiscale de certaines données de transaction — ventes aux particuliers (B2C), certaines opérations internationales et données d'encaissement — en complément de la facturation électronique B2B. Il suit le même calendrier que l'obligation d'émission : grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Pourquoi ça vous concerne
Si vous vendez aussi aux particuliers ou à l'étranger, votre PA ou votre logiciel devra couvrir l'e-reporting — pas seulement l'émission B2B classique.
Pour aller plus loin
Calendrier global : facturation électronique 2026.
FAQ
- L'e-reporting remplace-t-il la TVA ?
- Non — vos déclarations de TVA restent dues. L'e-reporting transmet des données de transaction à l'administration ; à terme, l'objectif affiché de la réforme est de permettre le pré-remplissage des déclarations grâce à ces données.